Laissez bosser les autoentrepreneurs

Mesdames et Messieurs les politiques, sénateurs, s’il vous plait, laissez-nous entreprendre !

Les AE n’ont pas besoin que vous fassiez voter des lois ou des amendements tous les quatre matins pour déstabiliser le régime Autoentrepreneur.


Un entrepreneur a besoin de se concentrer sur son travail et son emploi du temps, plutôt que de s’inquiéter pour la viabilité de son statut.
Que de retournements de situation depuis plus d’un an concernant le statut autoentrepreneur.
Il y a quelque semaine, le Sénat remet ça en voulant faire passer un amendement en toute discrétion.
Politiques, aidez les entreprises Françaises et les artisans qui sont au bord de la faillite, mais arrêtez ces changements permanents, ces volte-face incessantes.
Tranchez dans le vif une fois pour toutes, et n’en parlons plus !

 

Amendement à la loi sur le statut autoentrepreneur

Le sens du vent et les amendements…

L’historique:

Lors de sa campagne aux présidentielles, l’actuel Président de la république s’engage à réformer le statut autoentrepreneur.
Il y a un peu plus d’une année, Sylvia Pinel, à l’époque ministre de l’artisanat, met le feu aux poudres en annonçant que le gouvernement va réformer le statut créé en 2008 par Hervé Novelli.
Ce qui entraînera la colère des AE et fera naître le mouvement des poussins.
Suite à ce mouvement, une commission en charge d’étudier les changements applicables à notre statut a travaillé sur le sujet, il en est ressortit le rapport Grandguillaume.
Celui-ci préconisait une harmonisation et une simplification des statuts existants, une bonne chose pour les entrepreneurs, qui pensaient que la tempête était passée et que la réforme de la loi sur le statut serait entérinée rapidement.
Il n’en fut rien, et le 17 Avril en séance au sénat, Mireille Schurch, sénatrice du PCF de l’Allier, a déposé un amendement pour lutter contre le salariat déguisé sous le régime autoentrepreneur.
Amendement qui explique que les AE ne doivent pas travailler uniquement pour un seul et même client, ce qui pourrait être considéré comme du salariat déguisé.
Le problème de cet amendement s’il était voté, serait de rendre très difficile le début d’activité pour chaque autoentrepreneur, qui se verrait contraint de débuter avec au minimum deux clients.
Cette proposition, je trouve est dénuée de bon sens.
Ce qui risquerait d’effrayer les futurs inscrits à ce statut et de faire baisser à nouveau le chiffre de la création d’entreprise.

Le gouvernement fait machine arrière.

Après avoir émis un avis favorable à la proposition du Sénat, concernant l’amendement décrit plus haut dans cet article, le gouvernement revient sur sa position.
Le 13 Mai la secrétaire d’état en charge du commerce et de l’artisanat, Valérie Fourneyron, a annoncé à l’assemblée nationale, que le texte de loi antérieur à la décision du sénat, était « équilibré » et qu’elle avait donc pris la décision de conserver ce dernier.
Il est à noter, que le ministre Arnaud Montebourg était quant à lui favorable à cet amendement et soutenait le Sénat sur ce point.
Espérons donc que nous n’assisterons pas à un nouveau revirement…