Tout individu peut devenir auto-entrepreneur

Le fonctionnement du statut auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur concerne l’entreprise individuelle suivant un régime particulier qui fait bénéficier de nombreux avantages. D’une manière générale, toutes les démarches administratives sont simplifiées, de la création de l’entreprise jusqu’aux coûts administratifs, en passant par la régularité et la ponctualité de la pratique de l’activité.

Les personnes qui peuvent prétendre au statut d’auto-entrepreneur

Tout individu peut devenir auto-entrepreneur, qu’il soit salarié, demandeur d’emploi ou même retraité. Tous les indépendants qui réalisent une petite activité avec peu de stocks et de capital à investir sans risques particuliers peuvent y prétendre et bénéficier ainsi de tous les avantages administratifs et financiers du régime.

Les avantages du statut auto-entrepreneur:
La création d’une entreprise individuelle (EI) permet le statut d’auto-entrepreneur sous le régime micro-fiscal et/ou micro-social.
Le calcul de charges est nettement simplifié, particulièrement en raison de l’exonération en TVA qui ne nécessite plus de déclarations de taxes. La contribution économique territoriale se trouve également temporairement exonérée.
Par ailleurs, les modalités de règlement des cotisations sociales sont simplifiées au maximum. Ainsi, sans chiffre d’affaires, il n’y a pas lieu de payer des cotisations sociales. De cette façon, la gestion de la trésorerie est nettement plus facile.

Charges pour autoentrepreneur
Ainsi, aucune charge fixe n’est à payer et c’est bien là le principal avantage du régime d’auto-entrepreneur.
-Des démarches administratives faciles font également partie des plus grands avantages du statut d’auto-entrepreneur. Les obligations comptables sont réduites au minimum, notamment la tenue d’un journal de recettes journalières accompagné des pièces comptables afférentes et d’un journal des achats dans le cas où le seuil de l’activité dépasse les 81 500€. De plus, toutes les démarches relatives à la création et à l’activité de l’auto-entrepreneur peuvent se faire directement sur internet, sans obligation de se déplacer.
-L’auto-entrepreneur n’est pas tenu de s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
-L’auto-entrepreneur bénéficie de la même protection sociale que les travailleurs indépendants en cotisant auprès d’un organisme d’assurance tel que la CIPAV ou le RSI. La différence se situe dans les termes d’activité secondaire ou complémentaire.

Les activités exercées en auto-entrepreneur

Presque toutes les activités peuvent être exercées en auto-entrepreneur dans les conditions citées ci-dessus. Certaines activités sont cependant exclues, dont la TVA agricole, la location de matériels et de biens de consommation durable, la commercialisation de véhicules neufs dans les États de l’Union Européenne, la location d’immeubles à usage professionnels, les notaires et les officiers publics, la production littéraire et artistique, les activités sur les marchés à termes et les marchés d’options négociables et les bons d’options et enfin, les activités de sécurité privée.
Les spécificités du statut d’auto-entrepreneur
De nombreux points avantageux distinguent le statut d’auto-entrepreneur des autres régimes existants.
-la CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises est exonérée pendant les 3 premières années
-la TVA est en franchise
-les indemnités comme ARE, ASS ou RSA ne sont pas interrompues pour ceux qui les perçoivent et il est même possible d’être exonéré de cotisations sociales
-un formulaire unique est à remplir pour changer d’activité ou de procéder à une cessation.