L’auto entrepreneur en 2014

Actualité du statut auto-entrepreneur

Autoentreprise

 

Le statut de l’autoentrepreneur fin 2013

le statut de l'autoentrepreneur en Novembre 2013

La question de l’auto-entreprenariat est un sujet sensible autour duquel artisans, commerçants et auto entrepreneurs s’entre-déchirent.

Mise à jour du 12/02/2014

Le texte soumis au parlement en Février 2014

En ce mercredi 12 Février 2014, le texte de loi soumis aux votes des parlementaires et basé en partie sur les recommandations du rapport du député Laurent Grandguillaume ne ressemble pas au rapport initial de la ministre Sylvia Pinel.

Il semblerait que la volonté de la ministre d’abaisser le seuil de chiffre d’affaire des auto-entrepreneurs ne soit plus au goût du jour.

Les propositions se baseraient plutôt  vers un régime unique regroupant l’auto-entrepreneur et la micro-entreprise.

La volonté étant d’unifier les différents statuts pour simplifier la création d’entreprise.

L’auto-entrepreneur devra donc s’attendre à voir une augmentation de ses charges et une sécurisation du statut mais pourra potentiellement accéder à des droits comme la formation ou les indemnités journalières…

à suivre…

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Mis en place en 2008 par Hervé Novelli, ancien secrétaire d’Etat, ce régime a déjà conquis plus d’un million de français, généré plus de 15 milliards de chiffre d’affaires et une recette fiscale de plus de 3 milliards pour l’Etat. Idéal pour certains, il est aujourd’hui plus que jamais, l’objet de polémiques.

Les auto-entrepreneurs dans le collimateur des artisans et micro entrepreneurs.

Les artisans, commerçants et micro entrepreneurs accusent ce régime de leur faire une concurrence déloyale. Devant la hausse de leurs prélèvements fiscaux et sociaux, ils ont lancé depuis quelques mois, une campagne de sensibilisation pour préserver leurs entreprises de proximité menacées, selon eux, par l’auto entreprise, une forme de commerce au statut fiscal simplifié, hors champ de TVA jusqu’à un seuil prédéfini de chiffre d’affaire (35600 ou 81500 € selon l’activité) et exemptée de cotisation au RSI.

Création d’entreprise

Un rapport pour un statut et des régimes spéciaux simplifiés

Un pré-rapport portant sur les travaux de la commission relative à l’entreprenariat individuel a été remis par le député Socialiste Laurent Grandguillaume le 14 novembre aux ministres Fleur Pellerin (ministre des PME) et Sylvia Pinel (Ministre du commerce et de l’artisanat).

Il vise à une harmonisation des régimes dans un souci d’équité et de simplification. Parmi les pistes évoquées, celle notamment d’un statut unique entre artisans et auto entrepreneurs se dessine de manière plus précise ainsi que l’extension à l’ensemble des entrepreneurs individuels y compris les auto-entrepreneurs, de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE), dont seuls s’acquittent aujourd’hui les artisans.

Cette contribution au lieu d’être forfaitaire pourrait être progressive et être appliquée de façon proportionnelle dans les premières années d’activité.
La fronde des « Poussins » contre un projet de loi controversé

Les auto entrepreneurs ont formé depuis plusieurs mois un mouvement de contestation, baptisé « les Poussins », exprimé cet été contre ce projet de loi qui envisage de réformer leur régime et qui contraindrait, selon eux, près de 360 000 d’entre-eux à abandonner leur activité s’il venait à se concrétiser.

La remise du rapport final au gouvernement est prévue en décembre.

Verdict attendu avant Noël.

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