Le SEPA imposé aux entreprises Françaises

 

SEPA : Attention aux dérapages pour les entreprises à la traîne!

LE SEPA (ou Single European Payments Area) pour si l’on peut le traduire: (zone ou espace de paiement unique en euro) :

Pour les entreprises qui n’en ont pas été informé, la date butoir est le 1er Février 2014.

En effet, à compter de cette date, tous les virements et prélèvements libellés en euros devront être émis ou effectués aux normes SEPA.

Et même si les entreprises Françaises n’effectuent que des transactions au niveau national, cette norme de paiement devra leur être appliquée.

Cette norme imposée à la monnaie Européenne vise à améliorer la sécurité, les coûts et délais des transactions bancaires quelles soit de virements ou de prélèvements.

Cette date du 1er Février 2014 ayant été fixée par le parlement Européen.

 

le paiement SEPA obligatoire au 1 février 2014

Les avantages du SEPA :

Celui-ci apporte quelques avantages comme :

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  1. Le raccourcissement du délai des virements bancaires
  2. Le raccourcissement du délai des prélèvements

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Le premier étant réduit à une journée alors que le second se verra baisser à une fourchette établie entre deux à cinq jours.

Autre avantage en cas de litige, un délai de huit semaines sera octroyé au débiteur pour pouvoir réclamer à sa banque le remboursement de ce prélèvement.

 

Le côté technique du SEPA :

Le format du fichier d’échange entre les entreprises et les banques sera de format .xml

Le RIB sera remplacé par l’IBAN (International Bank Account Number) et le BIC (Business Identifier Code).

Le coût du SEPA :

La Banque de France ne manque pas de préciser qu’un surcoût pourrait être appliqué pour les entreprises en retard dans la mise en application de ce nouveau mode de paiement.

La fourchette annoncée pour la mise en place pour une entreprise est de 600 à 1000 euros, mais elle n’inclus pas le temps d’adaptation et de formation du personnel.

Les risques pour les entreprises non prêtes au paiement par SEPA au 1er Février 2014 :

 

Toutes les transactions non conformes au SEPA se verront refusées comme :

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  • Les virements des paies
  • L’encaissement des factures
  • Le paiement des achats
  • Le paiement des charges sociales
  • La compatibilité des logiciels de gestion et des bases de données clients/fournisseurs
  • Le passage des écritures comptables

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Quelques chiffres :

3 milliards de virements émis par an en France.

Début Novembre 2013, 50% de ces virements seraient émis au format SEPA.

Uniquement 3% des prélèvements seraient effectués via le système SEPA en Novembre 2013.

57% des PME Françaises ne connaissaient pas le système SEPA à fin Septembre.

 

Entreprises, renseignez-vous auprès de vos banques pour ne pas être surprises en Février 2014..