Les différentes formes d’entreprise, ainsi que leur type.

Il existe différents types d’entreprises que nous allons lister ici et que nous détaillerons dans les pages liées dans le texte plus bas.
La création d’entreprise n’étant pas une mince affaire, nous entrerons au fil de ces pages, de plus en plus dans le détail.
Selon le type qu’il sera choisi de créer, les responsabilités du ou des gérants seront plus ou moins engagées, et leurs biens personnels et immobiliers pourront l’être également.

Les types d’entreprise pour se lancer

Vous l’aurez bien compris, monter sa société n’est pas une action anodine, et nous allons vous expliquer ici comment procéder en général en vous parlant sur cette page des multiples entités existantes et laquelle choisir.

Liste des différents statuts existants :

Nous allons tout d’abord lister les différentes formes d’entreprise :

  • Les entreprises individuelles : Elles sont administrées et gérées par une seule personne ou un seul dirigeant.
  • Les Très Petites Entreprises (TPE) : comme leur nom l’indique, elles sont de petites tailles, c’est-à-dire de moins de dix salariés, leur nombre semble être cependant de 90% du parc Français !
  • Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) : De structure beaucoup plus importantes, elle comporte un nombre de salarié inférieur à 500.
  • Les grandes sociétés : elles ont comme vous l’aurez deviné plus de 500 salariés et sont le plus souvent des grands groupes qui travaillent et son implantés à l’international.

Et maintenant, les différents types d’entreprise :

  • L’EURL Entreprise individuelle ou unipersonnelle à responsabilité limitée
  • La SARL : Société à Responsabilité Limitée
  • La SNC : Société en Nom Collectif
  • La SA : Société Anonyme
  • La SCS : Société en Commandité Simple
  • La SCA : Société en Commandite par Action
  • Le GIE : Groupement d’Intérêt Economique
  • La société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)
  • La société par actions simplifiée (SAS)
  • La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
  • La société civile professionnelle (SCP)
  • L’auto entrepreneur
  • La micro entreprise

Nous n’allons pas détailler tous ces statuts, mais nous allons le faire pour les principaux.
Vous pourrez trouver ci-dessous les liens qui vous mènerons au descriptif et détaillerons les genres de statuts qui vous y sont présentés.

La société à responsabilité limitée :

Composée aux minimum de deux associés, et comportant un gérant, et potentiellement des actionnaires.
Limitant la responsabilité du dirigeant, la SARL est le statut le plus répandu dans le monde de l’entreprise.
société anonyme définition
Nous allons donc détailler tout ce qui gravite autour de ce type de société dans les pages qui suivent, suivez le lien pour vous y rendre.

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée :

C’est ce qu’on peut qualifier d’entreprise individuelle ou unipersonnelle.
On peut donc dire que l’EURL est donc une SARL composée d’un seul dirigeant.

entreprise unipersonnelle définition

Elle est destinée à la personne qui veut monter son entreprise sans employer de personnel.

La société anonyme (SA) : statuts, formalités et création

Connu sous l’acronyme SA, ce type d’entreprise est régi par l’article L-225 du Code du commerce. Il s’agit d’une société de capitaux par actions à responsabilité limitée pouvant prendre la forme d’une SAS (société par actions simplifiée) ou d’une SAU (société anonyme unipersonnelle).

Qui peut créer une SA ?

Contrairement à l’EURL qui est composée d’un seul chef d’entreprise, la SA exige au moins deux actionnaires, notamment des personnes physiques. Néanmoins, ces derniers peuvent être des mineurs, émancipés ou non, tout comme des époux, des concubins ou encore des personnes de nationalité étrangère. Une personne morale peut aussi devenir actionnaire d’une SA.

Bon à savoir : le montant du capital social d’une société anonyme est divisé en actions et doit être supérieur à 37 000 euros.

Les formalités de création d’une SA

La création d’une société anonyme nécessite un certain nombre de formalités administratives et de démarches. Au-delà du choix du statut et de la dénomination sociale, il faut aussi prévoir le siège et les différentes charges sociales comme les cotisations sociales… Dans tous les cas, voici les étapes incontournables dans la constitution d’une société.

  1. La dénomination sociale

Tout projet de création d’entreprise commence par le choix de la dénomination sociale. Celle-ci doit être vérifiée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) pour s’assurer qu’elle n’est pas encore utilisée ou réservée par une autre société.

  1. Le siège social de la société

Une société anonyme peut être domiciliée au sein d’une pépinière d’entreprises ou chez son dirigeant. Lorsque le siège social a été choisi, il faut notifier l’adresse au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) en transmettant les documents attestant l’utilisation du local : bail commercial, contrat de domiciliation, contrat de sous-location, etc.

  1. La rédaction des statuts de la société

L’étape suivante consiste à rédiger les statuts de la SA. Pour cela, les fondateurs peuvent recourir au service d’un professionnel tel qu’un notaire ou un avocat.

Bon à savoir : la création d’une SA exige la nomination d’au moins deux commissaires aux comptes, dont un titulaire et un suppléant.

  1. L’enregistrement des statuts

Une fois rédigés en 4 exemplaires, les statuts doivent être signés et enregistrés auprès du service des impôts concerné. Les associés disposent d’un délai d’un mois après leur signature pour effectuer cette démarche.

  1. Le choix du régime fiscal

Cela dépend particulièrement du statut juridique de la société, sachant que les fondateurs peuvent choisir parmi trois régimes fiscaux : l’impôt sur le revenu, la micro-entreprise ou encore l’impôt sur les sociétés. En principe, les bénéficies des SA, SAS et SCA sont imposables à ce dernier, mais certaines sociétés par actions peuvent opter pour le régime des sociétés de personnes.

  1. La publication de la constitution de la SA
  • Après toutes ces étapes, les associés doivent maintenant publier un avis de constitution de leur société dans un journal d’annonces légales. Il comprend toutes les informations de base concernant la SA, notamment :
  • La forme juridique
  • La dénomination sociale
  • Le siège social
  • Le capital
  • L’objet
  • La durée
  • Le registre de commerce
  • Les informations sur les assemblées générales et les coordonnées de ses administrateurs
  • Les dirigeants et les commissaires aux comptes
  1. La déclaration du dossier de la société auprès du CFE

Pour finir, il est impératif de compléter le dossier de la nouvelle société anonyme auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises auquel elle se rattache. Ce dernier prend en charge non seulement de l’immatriculation de la SA au registre du commerce, mais aussi son adhésion auprès des différents organismes sociaux et fiscaux.

Les autres pages traitant du sujet :