Zonage Pinel 2018

Zonage Pinel 2018

Le dispositif Pinel est accentué sur les zones géographiques où s’observe un réel besoin en demande locative. L’État à travers le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a voulu effectuer un zonage du territoire qui consiste à définir 5 zones géographiques A, B et C. Cette délimitation est en application depuis le 1er octobre 2014 et est valable jusqu’en 2021. Ce découpage a été établi en concert avec les partenaires locaux impliqués dans la politique du logement.

Les zones Pinel en France

Le zonage loi Pinel 2018 concerne 5 dispositifs du logement :

  • le Prêt d’accession sociale à la propriété (PAS)
  • l’investissement locatif
  • le Prêt Social Accession Location (PSLA)
  • le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
  • le logement intermédiaire
Zones Pinel 2017
Zone A bisParis et 29 communes de la petite couronne parisienne
Zone AAgglomérations de l’Île-de-France ainsi que la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et le Genevois français (partie française de l’agglomération de Genève)
Zone B1Agglomérations de + de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, certaines communes considérées comme chères telles que La Rochelle, Bayonne, Cluses, Annecy, Chambéry, Saint-Malo, les départements d’outre-mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent (loi Pinel outre-mer)
Zone B2 (ne sera plus éligible en 2018)Les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1
Zone C (ne sera pas éligible en 2018)Reste du territoire

Mise à jour du zonage en 2018

Les zones d’application de la loi Pinel 2018 A bis, A et B1 seront toujours éligibles au dispositif Pinel pendant 4 ans soit jusqu’en 2021. Les zones B2 et C sans agrément, éligibles à la loi Pinel jusqu’en 2017, ne pourront plus bénéficier du dispositif dès 2018.

Le zonage Pinel a été mis en place par le législateur afin d’amener les contribuables à investir dans des zones dites tendues (les endroits en France où la demande locative est supérieure à l’offre). Sa révision permettrait une meilleure adaptation des différents dispositifs existants sur le marché immobilier actuel. Plus de 1200 communes se sont vues reclassées dans une nouvelle zone Pinel en adéquation avec les réalités du marché.

Le prolongement de l’actuel marché immobilier annoncé par Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, a permis de le réorienter sur des zones Pinel dites tendues.

La zone Pinel d’outre-mer

Investir dans les îles de : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint Martin, Saint Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, s’avère plus avantageux qu’en métropole.

L’ensemble de ces départements d’outre-mer sont éligibles au dispositif Pinel et sont classés en zone B1. En louant votre bien sur 6 ans le taux de réduction d’impôt s’élèvera à 23 %, pour 9 ans, il sera de 29 %.

Des plafonds de loyer s’appliquent également sur les îles d’outre-mer : à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon, pour les DOM, le plafond est fixé à 10,09 €/m2. En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, il est de 12,49 €/m2.

Dans le cadre d’un investissement locatif Pinel dans les territoires d’outre-mer, il est possible de relever de 10 000 à 18 000 € le plafonnement annuel global des avantages fiscaux selon un amendement voté dans le budget 2015.

Alexandra Sarazin-Bourgon, rédactrice pour plusieurs sites de news, je me passionne pour l’actualité, c’est pourquoi j’ai décidé de participer à la rédaction de news pour le département de l’Oise sur ce site Internet.

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